(Raphaël Pesenti) Condamné par contumace à la peine capitale ce mardi 11 août par la Quatrième Cour criminelle de Damas pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’ex-président syrien fait face à sa première sentence nationale. Si l’ancien dictateur demeure hors d’atteinte à Moscou, ce procès marque une étape cruciale dans la transition politique syrienne

Quinze ans après le début de la révolution syrienne, les institutions judiciaires de Damas ont enfin rendu justice. La Quatrième Cour criminelle a reconnu Bachar Al-Assad coupable de « crimes contre l’humanité et de crimes de guerre » dont les chefs d’« assassinat avec préméditation, meurtre intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants de moins de 15 ans, torture ayant entraîné la mort et privation de liberté » et l’a condamné à la peine capitale.

La sentence frappe également les piliers de l’appareil d’État : son frère cadet Maher Al-Assad, qui commandait la 4ème division blindée, ainsi que l’ancien ministre de la Défense Fahd Jassem al-Freij, absents lors du procès ont eux aussi été condamnés à la peine de mort.

Mais le véritable tournant de ce procès réside dans la présence physique de certains accusés. Arrêté le 31 janvier 2025 par les forces du gouvernement de transition syrien à la suite de la chute du régime Assad, Atef Najib, cousin de l’ex-président et ancien chef de la sécurité politique à Deraa, a comparu en personne dans le box des accusés.

Un visage qui reste indissociable du drame syrien : en mars 2011, ce sont ses services de renseignement qui avaient arrêté et torturé des adolescents auteurs de tags hostiles au régime, déclenchant l’insurrection populaire.
Sa comparution devant les juges syriens est un symbole fort qui brise un demi-siècle d’impunité absolue du clan familial.

Hors d’atteinte

L’application de la sentence se heurte toutefois à un obstacle diplomatique majeur : la contumace. Réfugié à Moscou où la Russie de Vladimir Poutine lui a offert l’asile depuis la chute de Damas le 8 décembre 2024, Bachar Al-Assad demeure physiquement intouchable.

Sans un renversement politique improbable en Russie ou un revirement stratégique de la diplomatie moscovite, l’extradition de l’ancien dictateur reste pour l’instant hors de portée. Cette impuissance matérielle s’accompagne d’un débat juridique au sein de la communauté internationale. Cette impuissance matérielle s’accompagne d’un débat juridique au sein de la communauté internationale.

Car si la nouvelle administration syrienne cherche à répondre au besoin viscéral de justice d’une population meurtrie par des années de guerre civile, le recours à la peine de mort suscite encore d’importantes réserves. Plusieurs ONG et observateurs internationaux comme Amnesty International ou Human Rights Watch rappellent que pour poser des fondations démocratiques solides et conserver sa légitimité internationale, la justice de transition doit respecter les principes de droits humains et éviter le piège d’une justice d’exception ou d’une vengeance organisée par les vainqueurs.

Bâtir l’après

En dépit de l’absence du tyran sur le banc des accusés, cette décision judiciaire remplit une fonction mémorielle et politique capitale.

Grâce au travail d’archivage titanesque mené depuis 2011 par des collectifs de victimes, des ONG locales et le Mécanisme international de l’ONU, la cour consigne officiellement les exactions du régime dans le marbre de la loi. Des massacres chimiques aux horreurs de la prison de Sednaya, symbole de la terreur instaurée par le régime, cette qualification juridique consacre la responsabilité du clan Al-Assad et ferme la porte aux tentatives de réécriture de l’Histoire.

Pour la Syrie de l’après-Assad, ce procès marque le coup d’envoi de la reconstruction institutionnelle. Il vient compléter les procédures engagées à l’étranger au nom de la compétence universelle, à l’image des procès historiques tenus en Allemagne ou des mandats d’arrêt émis par la justice française.

Qu’il s’agisse de juger les exécutants arrêtés sur le territoire ou de traquer les hauts dignitaires en fuite à l’étranger, le rétablissement de l’autorité du droit reste le préalable incontournable. Ce travail de vérité est la condition indispensable pour que la population syrienne, éprouvée par quatorze années de guerre, puisse enfin guérir de ses blessures et écrire une nouvelle page de son histoire.

Crédit photo: Kremlin.ru / Wikimedia Commons / CC-BY-4.0